Document parlementaire 51K2513

Proposition de résolution relative au calcul de l'allocation de garantie de revenus afin d'éliminer les pièges à l'emploi dans le cadre du travail à temps partiel.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/05/2006
Documents principaux 00/000-K2513/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2513001   51 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 29/05/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 01/06/2006
Date de distribution 29/05/2006
Date d'envoi 01/06/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Ghenne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Talbia, Belhouari PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Annick, Saudoyer PS (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAIL A TEMPS PARTIEL-CALCUL ALL. GARANTIE REVENUS-PIEGES A L'EMPLOI
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc GARANTIE DE REVENU | TRAVAIL | TRAVAIL A TEMPS PARTIEL | CHOMAGE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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