Document parlementaire 51K2494

Proposition de résolution relative au démembrement de l'Etat belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/05/2006
Documents principaux 00/000-K2494/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2494001   195 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 18/05/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 01/06/2006
Date de distribution 22/05/2006
Date d'envoi 01/06/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Commentaire DEMEMBREMENT ETAT BELGE-PEUPLE FLAMAND/WALLON SOUVERAINS-INDEPENDANCE
Date de caducité 02/05/2007
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/06/2006   VOTE S PR CONSID.
Incident 01/06/2006   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION
Analyse des interventions P512494
Descripteur Eurovoc principal ETAT
Descripteurs Eurovoc ETAT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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