Document parlementaire 51K2471

Proposition de résolution concernant l'octroi, à Taïwan, du statut d'observateur au cours de l'assemblée générale annuelle de l'organisation mondiale de la santé, qui se tiendra à Genève fin mai 2006.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/05/2006
Documents principaux 00/000-K2471/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2471001   37 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 09/05/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/05/2006
Date de distribution 09/05/2006
Date d'envoi 18/05/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Staf, Neel VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
Commentaire ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE-TAIWAN-STATUT D'OBSERVATEUR
Date de caducité 02/05/2007
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/05/2006   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 18/05/2006   VOTE SUR URGENCE
Analyse des interventions P512471
Descripteur Eurovoc principal ORGANISATION INTERNATIONALE
Descripteurs Eurovoc OMS | ORGANISATION INTERNATIONALE | TAIWAN | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions