Document parlementaire 51K2462

Proposition de loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/05/2006
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2462/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2462001   64 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 04/05/2006
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/05/2006
Date de distribution 09/05/2006
Date d'envoi 18/05/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Nagy ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire DEMANTELEMENT DES CENTRALES NUCLEAIRES-GESTION MATIERES FISSILES IRRADIEES
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Compétence 04/05/2006   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc ENERGIE ELECTRIQUE | ENERGIE NUCLEAIRE | APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | POLITIQUE ENERGETIQUE | DECLASSEMENT DE CENTRALE | CENTRALE NUCLEAIRE

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