Document parlementaire 51K2458

Proposition de résolution relative à l'amélioration des services de sécurité civile et au statut des pompiers.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 03/05/2006
Documents principaux 00/000-K2458/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2458001   55 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 03/05/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/05/2006
Date de distribution 04/05/2006
Date d'envoi 11/05/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Claude, Maene PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Annick, Saudoyer PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR) 
Commentaire SECURITE CIVILE - STATUT DES POMPIERS - FORMATION
Date de fin 12/04/2007
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [32 Kb] 05/04/2007 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 06/04/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Claude, Maene PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Peeters sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKatrien, Schryvers CD&V (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2928/5-2006/2007
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K2928001 (1005 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Maene, Jean-Claude PS
Galant, Jacqueline MR
Peeters, Jan sp.a-spirit
Schryvers, Katrien CD&V
Calendrier 06/03/2007   EN REUNION
14/03/2007   EN DISCUSSION
21/03/2007   EN DISCUSSION
27/03/2007   EN DISCUSSION
27/03/2007   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K2458002   05/04/2007  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/04/2007   EN REUNION
12/04/2007   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P512458
Descripteur Eurovoc principal LUTTE ANTI-INCENDIE
Descripteurs Eurovoc LUTTE ANTI-INCENDIE | PROTECTION CIVILE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SERVICE D'INCENDIE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions