Document parlementaire 51K2429

Comité de surveillance Phenix. Nomination de membres.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 21/04/2006
Vote Chambre 27/04/2006
Vote candidature 27/04/2006
Documents principaux 00/000-K2429/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2429001   33 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 21/04/2006
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 21/04/2006
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire COMITE DE SURVEILLANCE PHENIX - NOMINATION DE MEMBRES
Date de fin 27/04/2006
Statut 21
Analyse des interventions P512429
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Descripteurs Eurovoc POUVOIR JUDICIAIRE | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | SYSTEME D'INFORMATION | BASE DE DONNEES
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE

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