	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	21/04/2006
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2428/001-2005/2006-0
Document Chambre	51K2428001 88 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2005/2006-0
Date de dépôt	21/04/2006
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/05/2006
Date de distribution	21/04/2006
Date d'envoi	04/05/2006
Auteur(s)	Maggie, De Block VLD (AUTEUR) Hilde, Dierickx VLD (AUTEUR) Sabien, Lahaye-Battheu VLD (AUTEUR)
Commentaire	TELETRAVAIL A DOMICILE
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	21/04/2006 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	TRAVAIL A DISTANCE \| TRAVAIL \| TRAVAIL A DOMICILE