Document parlementaire 51K2414

161e cahier de la Cour des comptes et autres rapports publiés par la Cour des comptes. Rapport.

Fiche complète
13/04/2006
Documents principaux 00/000-K2414/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2414001   780 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 13/04/2006
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 13/04/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Jacques, Viseur cdH (AUTEUR) 
Commentaire COUR DES COMPTES ET AUTRES RAPPORTS - 161E CAHIER
Date de fin 02/05/2007
Analyse des interventions P512414
Descripteur Eurovoc principal CONTROLE BUDGETAIRE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE BUDGETAIRE
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions