Document parlementaire 51K2410

Proposition de résolution visant à promouvoir la fermeture du centre de détention de Guantanamo Bay.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/04/2006
Documents principaux 00/000-K2410/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2410001   48 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 11/04/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/04/2006
Date de distribution 13/04/2006
Date d'envoi 27/04/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Mohammed, Boukourna PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Pol, Henry PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Inga, Verhaert sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Geert, Lambert sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire CENTRE DE DETENTION DE GUANTANAMO BAY - FERMETURE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | ETATS-UNIS | DETENU | TERRORISME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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