Document parlementaire 51K2408

Proposition de résolution invitant le gouvernement à rouvrir le débat sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/04/2006
Documents principaux 00/000-K2408/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2408001   302 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 11/04/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/04/2006
Date de distribution 20/04/2006
Date d'envoi 27/04/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Melchior, Wathelet cdH (AUTEUR) 
Commentaire SORTIE PROGRESSIVE DE L'ENERGIE NUCLEAIRE-REOUVERTURE DU DEBAT
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc ENERGIE ELECTRIQUE | ENERGIE NUCLEAIRE | APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | POLITIQUE ENERGETIQUE | DECLASSEMENT DE CENTRALE | CENTRALE NUCLEAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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