Document parlementaire 51K2390

Proposition de résolution relative à la citoyennisation préalable dans le pays d'origine.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/03/2006
Documents principaux 00/000-K2390/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2390001   49 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 30/03/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/04/2006
Date de distribution 31/03/2006
Date d'envoi 20/04/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Guido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
Commentaire CITOYENNISATION PREALABLE DANS LE PAYS D'ORIGINE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal RESSORTISSANT ETRANGER
Descripteurs Eurovoc IMMIGRATION | LANGAGE | POLITIQUE MIGRATOIRE | RESSORTISSANT ETRANGER | RESOLUTION DU PARLEMENT

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