Document parlementaire 51K2387

Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes de procéder à une enquête complémentaire sur les transactions relatives à la Tour des Finances, au domaine "Les Dolimarts" situé à Vresse-Sur-Semois, au nouveau Palais de justice d'Anvers, au Berlaymont, au domaine "Hengelhoef" situé à Houthalen et au centre "Zon en Zee" situé à Westende.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/03/2006
Documents principaux 00/000-K2387/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2387001   51 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 30/03/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/04/2006
Date de distribution 31/03/2006
Date d'envoi 20/04/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Koen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Commentaire COUR DES COMPTES-ENQUETE COMPLEMENTAIRE-LES DOLIMARTS-PALEIS JUSTICE ...
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMPTABILITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc COMPTABILITE PUBLIQUE | CONTROLE DE GESTION | BATIMENT PUBLIC | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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