Document parlementaire 51K2383

Proposition de résolution visant à assurer une haute qualité du service postal universel.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 29/03/2006
Vote Chambre 08/02/2007
Documents principaux 00/000-K2383/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2383001   60 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 29/03/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/03/2006
Date de distribution 30/03/2006
Date d'envoi 30/03/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, De Coene sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Inga, Verhaert sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Commentaire HAUTE QUALITE DU SERVICE POSTAL UNIVERSEL
Date de fin 08/02/2007
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [47 Kb] 13/12/2006 AMENDEMENT
Date de distribution 20/12/2006
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, De Coene sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDylan, Casaer sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
003  [34 Kb] 08/01/2007 AMENDEMENT
Date de distribution 09/01/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementCamille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
 
004  [65 Kb] 10/01/2007 AMENDEMENT
Date de distribution 17/01/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, De Coene sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvette, Mues sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCamille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Lavaux cdH (AUTEUR) 
Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementOlivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
 
005  [51 Kb] 24/01/2007 AMENDEMENT
Date de distribution 05/02/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementGuido, De Padt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHilde, Vautmans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLudo, Van Campenhout VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, De Coene sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Chastel MR (AUTEUR) 
 
006  [351 Kb] 02/02/2007 RAPPORT
Date de distribution 02/02/2007
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
 
007  [88 Kb] 02/02/2007 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/02/2007
 
008  [67 Kb] 08/02/2007 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/02/2007
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K1056001 (37 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Delizée, Jean-Marc PS
Calendrier 17/05/2006   EN DISCUSSION
17/05/2006   EN REUNION
22/11/2006   EN DISCUSSION
29/11/2006   EN DISCUSSION
04/12/2006   EN DISCUSSION
10/01/2007   EN DISCUSSION
17/01/2007   EN DISCUSSION
24/01/2007   EN DISCUSSION
24/01/2007   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K2383006   02/02/2007  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/02/2007   EN REUNION
08/02/2007   ADOPTE
Analyse des interventions P512383
Descripteur Eurovoc principal SERVICE POSTAL
Descripteurs Eurovoc SERVICE POSTAL | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions