Document parlementaire 51K2366

Proposition de résolution relative à la célébration active du 9 mai en tant que "Journée de l'Europe".

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/03/2006
Documents principaux 00/000-K2366/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2366001   41 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 24/03/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/04/2006
Date de distribution 24/03/2006
Date d'envoi 20/04/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Miguel, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Annemie, Turtelboom VLD (AUTEUR) 
Commentaire 9 MAI "JOURNÉE DE L'EUROPE"
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal JOUR FERIE
Descripteurs Eurovoc EUROPE | JOUR FERIE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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