Document parlementaire 51K2356

Proposition de résolution relative à l'assentiment donné par la Chambre des représentants aux accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et différents Etats "concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements".

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/03/2006
Documents principaux 00/000-K2356/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2356001   40 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 20/03/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/03/2006
Date de distribution 21/03/2006
Date d'envoi 30/03/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Zoé, Genot ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE - INVESTISSEMENTS
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | INVESTISSEMENT | ACCORD INTERNATIONAL | DROITS SOCIAUX | UEBL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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