Document parlementaire 51K2350

Proposition de résolution visant à encourager La Poste à assurer et à développer un service postal universel.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 17/03/2006
Documents principaux 00/000-K2350/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2350001   41 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 17/03/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/03/2006
Date de distribution 17/03/2006
Date d'envoi 23/03/2006
Auteur(s) Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Commentaire SERVICE POSTAL UNIVERSEL
Date de fin 08/02/2007
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [29 Kb] 02/02/2007 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 02/02/2007
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
VOIR DOC./ZIE STUK K2383/6-2006/2007
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K1056001 (37 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Delizée, Jean-Marc PS
Calendrier 17/05/2006   EN DISCUSSION
17/05/2006   EN REUNION
22/11/2006   EN DISCUSSION
29/11/2006   EN DISCUSSION
04/12/2006   EN DISCUSSION
10/01/2007   EN DISCUSSION
17/01/2007   EN DISCUSSION
24/01/2007   EN DISCUSSION
24/01/2007   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K2350002   02/02/2007  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/02/2007   EN REUNION
08/02/2007   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P512350
Descripteur Eurovoc principal SERVICE POSTAL
Descripteurs Eurovoc SERVICE POSTAL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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