Document parlementaire 51K2349

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de mesures concrètes pour garantir le respect du principe d'égalité quant à l'offre médicale sur l'ensemble du territoire national.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/03/2006
Documents principaux 00/000-K2349/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2349001   62 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 17/03/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 01/06/2006
Date de distribution 20/03/2006
Date d'envoi 01/06/2006
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Collard MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robert, Denis MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Richard, Fournaux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Pierre, Malmendier MR (AUTEUR) 
Député actuel Charles, Michel MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Commentaire OFFRE MEDICALE - PRINCIPE D'EGALITE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc EGALITE DE TRAITEMENT | MEDECINE | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | SOIN DE SANTE | DROIT A LA SANTE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions