Document parlementaire 51K2337

Proposition de modification du Règlement en ce qui concerne le suivi du processus décisionnel européen.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 14/03/2006
Vote Chambre 26/04/2007
Documents principaux 00/000-K2337/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2337001   91 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 14/03/2006
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 23/03/2006
Date de distribution 15/03/2006
Date d'envoi 23/03/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Annemie, Turtelboom VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Miguel, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Dierickx VLD (AUTEUR) 
Commentaire SUIVI PROCESSUS DECISIONNEL EUROPEEN
Date de fin 26/04/2007
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [195 Kb] 20/04/2007 RAPPORT
Date de distribution 20/04/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementAnnemie, Roppe sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
003  [37 Kb] 20/04/2007 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 20/04/2007
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K2930001 (61 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Roppe, Annemie sp.a-spirit
Calendrier 06/02/2007   EN REUNION
21/03/2007   EN DISCUSSION
11/04/2007   EN DISCUSSION
11/04/2007   ADOPTE
Rapport   51K2337002   20/04/2007  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/04/2007   EN DISCUSSION
26/04/2007   EN REUNION
26/04/2007   ADOPTE
Analyse des interventions P512337
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | PARLEMENT NATIONAL | UNION EUROPEENNE | ACTE COMMUNAUTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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