Document parlementaire 51K2326

Proposition de résolution relative à l'instauration d'un éclairage de qualité pour les vélos et de normes de qualité en ce qui concerne leurs éléments.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 08/03/2006
Documents principaux 00/000-K2326/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2326001   37 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 08/03/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/03/2006
Date de distribution 09/03/2006
Date d'envoi 16/03/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Dylan, Casaer sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Inga, Verhaert sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, De Coene sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire VELOS - ECLAIRAGE - PIECES - NORMES DE QUALITE
Date de fin 01/02/2007
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [29 Kb] 26/01/2007 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 26/01/2007
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K1085/3-2006/2007
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K1085001 (34 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Bergh, Jef CD&V
Calendrier 17/01/2007   EN REUNION
17/01/2007   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K2326002   26/01/2007  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/02/2007   EN REUNION
01/02/2007   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P512326
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc QUALITE DU PRODUIT | SECURITE ROUTIERE | VEHICULE A DEUX ROUES | RESOLUTION DU PARLEMENT

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