Document parlementaire 51K2318

Proposition de résolution relative à l'avenir des services publics.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/02/2006
Documents principaux 00/000-K2318/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2318001   44 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 27/02/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/03/2006
Date de distribution 03/03/2006
Date d'envoi 09/03/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Commentaire ENTREPRISES PUBLIQUES - SERVICES PUBLICS
Sous-documents
002  [40 Kb] 30/05/2006 RAPPORT
Date de distribution 30/05/2006
Auteur(s) Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
 
003  [37 Kb] 08/06/2006 AMENDEMENT
Date de distribution 18/12/2006
Auteur(s) Pas un député actuellementCamille, Dieu PS (AUTEUR) 
 
Date de caducité 02/05/2007
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Deseyn, Roel CD&V
Calendrier 17/05/2006   EN DISCUSSION
17/05/2006   EN REUNION
17/05/2006   ADOPTE
Rapport   51K2318002   30/05/2006  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/06/2006   RENVOYE
Incident 08/06/2006   RENVOI EN COMMISSION
Analyse des interventions P512318
Descripteur Eurovoc principal ENTREPRISE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ENTREPRISE PUBLIQUE | FONCTION PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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