Document parlementaire 51K2312

Proposition de résolution relative à la modification de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue d'assouplir les règles de stationnement applicables aux motocyclettes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/02/2006
Documents principaux 00/000-K2312/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2312001   49 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 23/02/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/03/2006
Date de distribution 23/02/2006
Date d'envoi 09/03/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Ludo, Van Campenhout VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maya, Detiège sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guido, De Padt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Miguel, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Commentaire VOIE PUBLIQUE - MOTOCYCLETTES - REGLES DE STATIONNEMENT
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Casaer, Dylan sp.a-spirit
Calendrier 14/03/2007   QUORUM PAS ATTEINT
21/03/2007   QUORUM PAS ATTEINT
28/03/2007   EN REUNION
11/04/2007   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | VEHICULE A DEUX ROUES | CODE DE LA ROUTE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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