Document parlementaire 51K2308

Communication au Parlement de la Convention n° 185 de l'Organisation internationale du Travail (dénommée ci-après "OIT") sur les pièces d'identité des gens de mer (version révisée) (dénommée ci-après "la Convention"), adoptée le 19 juin 2003 dans le cadre de la Conférence générale de l'OIT, convoquée à Genève par les Conseil d'administration du Bureau internationale du Travail et s'y étant réunie en sa quatre-vingt-onzième session.

Fiche complète
21/02/2006
Documents principaux 00/000-K2308/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2308001   108 Kb
COMMUNICATION AU PARLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 21/02/2006
Type de document 15 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Date de distribution 24/02/2006
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PIECES D'IDENTITE GENS DE MER
Date de fin 02/05/2007
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc DOCUMENT D'IDENTITE | OIT | PERSONNEL NAVIGANT | TRAVAIL

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