Document parlementaire 51K2307

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2004 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 21/02/2006
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 30/03/2006
Date de la loi 01/05/2006
Date moniteur 23/05/2006
Moniteur n° 165
Documents principaux 00/000-K2307/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2307001   144 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 21/02/2006
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 06/03/2006
Date d'envoi 21/02/2006
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET - REGLEMENT DEFINITIF - 2004
Date de fin 30/03/2006
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [36 Kb] 30/03/2006 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 06/04/2006
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Calendrier 15/03/2006   EN DISCUSSION
15/03/2006   EN REUNION
15/03/2006   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 15/03/2006   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/03/2006   EN DISCUSSION
30/03/2006   EN REUNION
30/03/2006   ADOPTE
Compétence 21/02/2006   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P512307
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres REGLEMENT DEFINITIF

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions