Document parlementaire 51K2304

Les clauses transversales en matière de droits et libertés.

Fiche complète
20/02/2006
Documents principaux 00/000-K2304/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2304001   1222 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 20/02/2006
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 21/02/2006
Date d'envoi 20/02/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Hilde, Claes sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Viseur cdH (AUTEUR) 
Commentaire CLAUSES TRANSVERSALES DROITS ET LIBERTES
Date de fin 02/05/2007
Sous-documents
002  [126 Kb] 30/01/2007 RAPPORT
Date de distribution 30/01/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementAlfons, Borginon VLD (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Calendrier 27/03/2007   QUORUM PAS ATTEINT
2. COMMISSION CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur Claes, Hilde sp.a-spirit
Viseur, Jean-Jacques cdH
Borginon, Alfons VLD
Calendrier 13/12/2004   EN DISCUSSION
13/12/2004   EN REUNION
14/02/2005   EN DISCUSSION
28/02/2005   EN DISCUSSION
25/04/2005   EN DISCUSSION
12/05/2005   EN DISCUSSION
24/10/2005   EN DISCUSSION
05/12/2005   EN DISCUSSION
16/01/2006   EN DISCUSSION
06/02/2006   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
15/01/2007   EN DISCUSSION
Rapport   51K2304002   30/01/2007  
Analyse des interventions P512304
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DES LIBERTES
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DES LIBERTES

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