Document parlementaire 51K2301

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le dysfonctionnement de la Régie des Bâtiments.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/02/2006
Documents principaux 00/000-K2301/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2301001   38 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 16/02/2006
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 09/03/2006
Date de distribution 17/02/2006
Date d'envoi 09/03/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Walter, Muls sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire ENQUETE PARLEMENTAIRE - DYSFONCTIONNEMENT - REGIE DES BATIMENTS
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE
Mots-clés libres REGIE DES BATIMENTS

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