Document parlementaire 51K2294

Proposition de résolution concernant les pratiques abusives des opérateurs de téléphonie mobile en matière d'itinérance internationale ou "roaming".

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/02/2006
Documents principaux 00/000-K2294/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2294001   64 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 15/02/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/03/2006
Date de distribution 16/02/2006
Date d'envoi 09/03/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Melchior, Wathelet cdH (AUTEUR) 
Commentaire TELEPHONIE MOBILE - ROAMING - PRATIQUES ABUSIVES
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc CONCURRENCE | INFORMATION DU CONSOMMATEUR | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | RESTRICTION A LA CONCURRENCE | TELECOMMUNICATION | TELEPHONE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres PRATIQUES DU COMMERCE

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