Document parlementaire 51K2284

Proposition de loi visant à une orientation durable des fonds de pension du deuxième et du troisième pilier et des réserves du Fonds de vieillissement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/02/2006
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2284/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2284001   372 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 13/02/2006
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/02/2006
Date de distribution 15/02/2006
Date d'envoi 23/02/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Nagy ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire FONDS DE PENSION - FONDS DE VIEILLISSEMENT - ORIENTATION DURABLE
Sous-documents
002  [31 Kb] 04/07/2006 ERRATA
Date de distribution 05/07/2006
 
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Compétence 13/02/2006   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc RETRAITE COMPLEMENTAIRE | ASSURANCE VIEILLESSE | DEVELOPPEMENT DURABLE
Mots-clés libres PENSIONS

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