Document parlementaire 51K2282

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'un plan d'action en ce qui concerne les affections rares et les médicaments orphelins.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/02/2006
Documents principaux 00/000-K2282/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2282001   56 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 13/02/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/02/2006
Date de distribution 15/02/2006
Date d'envoi 23/02/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Yolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Dierickx VLD (AUTEUR) 
Commentaire AFFECTIONS RARES - MEDICAMENTS ORPHELINS
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Dierickx, Hilde VLD
Bacquelaine, Daniel MR
Calendrier 18/04/2006   EN REUNION
25/04/2006   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc MALADIE | POLITIQUE DE LA SANTE | MEDICAMENT | REGLEMENT CE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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