Document parlementaire 51K2273

Proposition de loi relative à la promotion de la commercialisation de la recherche scientifique.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 10/02/2006
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2273/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2273001   100 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 10/02/2006
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/02/2006
Date de distribution 16/02/2006
Date d'envoi 23/02/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Baeke sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Tommelein VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Carl, Devlies CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, Vande Lanotte sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Annemie, Roppe sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Melchior, Wathelet cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eric, Massin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Commentaire CHERCHEURS - REVENUS DIVERS
Date de fin 15/03/2007
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [29 Kb] 05/03/2007 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 05/03/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Marie, Baeke sp.a-spirit (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2873/19-2006/2007
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K2873001 (1616 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Baeke, Anne-Marie sp.a-spirit
Calendrier 14/02/2007   EN REUNION
27/02/2007   EN DISCUSSION
27/02/2007   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K2273002   05/03/2007  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/03/2007   EN REUNION
15/03/2007   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 10/02/2006   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P512273
Descripteur Eurovoc principal IMPOT DIRECT
Descripteurs Eurovoc IMPOT DIRECT | IMPOT SUR LE REVENU | RECHERCHE SCIENTIFIQUE | PROFESSION SCIENTIFIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions