	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	08/02/2006
Documents principaux	00/000-K2268/001-2005/2006-0
Document Chambre	51K2268001 38 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2005/2006-0
Date de dépôt	08/02/2006
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	09/02/2006
Date de distribution	09/02/2006
Date d'envoi	09/02/2006
Auteur(s)	Richard, Fournaux MR (AUTEUR) Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) François, Bellot MR (AUTEUR) Jacqueline, Galant MR (AUTEUR) Philippe, Collard MR (AUTEUR)
Commentaire	INTERNET A HAUT DEBIT - ZONES RURALES
Date de caducité	02/05/2007
1. COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES (PUBLIC)

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	09/02/2006 VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident	09/02/2006 VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal	SOCIETE DE L'INFORMATION
Descripteurs Eurovoc	REGION RURALE \| RESOLUTION DU PARLEMENT \| INTERNET \| SOCIETE DE L'INFORMATION \| FOURNISSEUR D'ACCES