Document parlementaire 51K2230

Proposition visant à modifier le Règlement de la Chambre des représentants afin de rendre automatique l'inscription à l'ordre du jour des commissions des propositions.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/01/2006
Documents principaux 00/000-K2230/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2230001   35 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 26/01/2006
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 02/02/2006
Date de distribution 26/01/2006
Date d'envoi 02/02/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Zoé, Genot ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Nagy ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT - INSCRIPTION AUTOMATIQUE PROPOSITIONS AGENDA COMMISSIONS
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | ORDRE DU JOUR | PARLEMENT NATIONAL | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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