Document parlementaire 51K2221

Proposition de résolution relative aux pompiers volontaires demandeurs d'emploi indemnisés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/01/2006
Documents principaux 00/000-K2221/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2221001   47 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 20/01/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/02/2006
Date de distribution 23/01/2006
Date d'envoi 02/02/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Claude, Maene PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sophie, Pécriaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eric, Massin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Annick, Saudoyer PS (AUTEUR) 
Commentaire DEMANDEURS D'EMPLOI INDEMNISES - POMPIERS VOLONTAIRES
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal LUTTE ANTI-INCENDIE
Descripteurs Eurovoc LUTTE ANTI-INCENDIE | CHOMAGE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SERVICE D'INCENDIE

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