Document parlementaire 51K2204

Proposition de résolution relative à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur ainsi que sur la notice de certains médicaments ou produits ayant des effets sur la capacité de conduire des véhicules ou d'utiliser des machines.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/01/2006
Documents principaux 00/000-K2204/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2204001   81 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 12/01/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/01/2006
Date de distribution 13/01/2006
Date d'envoi 26/01/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement David, Lavaux cdH (AUTEUR) 
Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Commentaire MEDICAMENTS - CONDITIONNEMENT EXTERIEUR - PICTOGRAMME
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DU CONSOMMATEUR | CIRCULATION ROUTIERE | MEDICAMENT | SANTE PUBLIQUE | TRAVAIL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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