Document parlementaire 51K2196

Proposition de résolution relative à l'installation de détecteurs de fumée et/ou de détecteurs de CO et d'extincteurs dans les habitations privées.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/01/2006
Documents principaux 00/000-K2196/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2196001   39 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 09/01/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/01/2006
Date de distribution 09/01/2006
Date d'envoi 19/01/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Lenssen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Miguel, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Commentaire DETECTEURS DE FUMEE ET/OU DETECTEURS DE CO HABITATIONS PRIVEES
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal LUTTE ANTI-INCENDIE
Descripteurs Eurovoc LUTTE ANTI-INCENDIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions