Document parlementaire 51K2182

Proposition de résolution relative à l'accouchement discret.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/12/2005
Documents principaux 00/000-K2182/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2182001   83 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 22/12/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/01/2006
Date de distribution 27/12/2005
Date d'envoi 12/01/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Maya, Detiège sp.a-spirit (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Député actuel Karin, Jiroflée sp.a-spirit (AUTEUR)
Pas un député actuellement Magda, De Meyer sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire ACCOUCHEMENT DISCRET
Sous-documents
002  [27 Kb] 16/01/2007 FARDE
Date de distribution 29/01/2007
 
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal FILIATION
Descripteurs Eurovoc DROIT CIVIL | FILIATION | MATERNITE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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