Document parlementaire 51K2171

Proposition de loi organisant pour les jeunes une aide au financement de la formation au permis de conduire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/12/2005
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2171/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2171001   39 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 19/12/2005
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/12/2005
Date de distribution 20/12/2005
Date d'envoi 22/12/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Monfils MR (AUTEUR) 
Commentaire FINANCEMENT FORMATION PERMIS DE CONDUIRE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Compétence 19/12/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE
Descripteurs Eurovoc PERMIS DE CONDUIRE | CIRCULATION ROUTIERE | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE

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