Document parlementaire 51K2153

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1996.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	09/12/2005
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	26/01/2006
Date de la loi	02/02/2006
Date moniteur	23/03/2006
Moniteur n°	093
Documents principaux	00/000-K2153/001-2005/2006-0
Document Chambre	51K2153001   87 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt	09/12/2005
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	14/12/2005
Date d'envoi	09/12/2005
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	REGLEMENT DEFINITIF - BUDGETS - ORGANISMES - 1996
Date de fin	26/01/2006
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [35 Kb] 26/01/2006 TEXTE ADOPTE Date de distribution 27/01/2006
1. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Calendrier	17/01/2006   EN DISCUSSION 17/01/2006   EN REUNION 17/01/2006   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident	17/01/2006   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	26/01/2006   EN DISCUSSION 26/01/2006   EN REUNION 26/01/2006   ADOPTE
Compétence	09/12/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P512153
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	REGLEMENT DEFINITIF

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