Document parlementaire 51K2149

Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne les bulletins de vote.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 08/12/2005
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2149/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2149001   53 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 08/12/2005
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/12/2005
Date de distribution 08/12/2005
Date d'envoi 15/12/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Hilde, Vautmans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Annemie, Turtelboom VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Miguel, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Commentaire CODE ELECTORAL - BULLETINS DE VOTE
Date de fin 16/11/2006
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [29 Kb] 07/11/2006 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 07/11/2006
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, De Coene sp.a-spirit (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2548/4
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K2548001 (933 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur De Coene, Philippe sp.a-spirit
Calendrier 11/10/2006   EN DISCUSSION
11/10/2006   EN REUNION
25/10/2006   EN DISCUSSION
25/10/2006   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K2149002   07/11/2006  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/11/2006   EN DISCUSSION
16/11/2006   EN REUNION
16/11/2006   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 08/12/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P512149
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ORGANISATION ELECTORALE | BULLETIN DE VOTE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions