Document parlementaire 51K2139
Cour d'arbitrage, Conseil supérieur de la justice, Commissions de nomination pour le notariat, Cour des comptes, Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements, Commission de la protection de la vie privée et médiateurs fédéraux : les comptes de l'année budgétaire 2004; ajustements des budgets de l'année budgétaire 2004 et 2005; propositions budgétaires pour l'année budgétaire 2006. Commission de la protection de la vie privée : Règlement adaptant le règlement du 24 novembre 2003 fixant le statut des agents de la Commission de la protection de la vie privée, son cadre organique et son cadre linguistique.
| Fiche complète | |||||||||||
| 09/12/2005 | |||||||||||
| Vote Chambre | 15/12/2005 | ||||||||||
| Documents principaux | 00/000-K2139/001-2005/2006-0 | ||||||||||
| Document Chambre |
 51K2139001
211 Kb
RAPPORT - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2005/2006-0 |
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Date de dépôt |
09/12/2005 | ||||||||||
| Type de document |
23 RAPPORT | ||||||||||
| Date de distribution |
09/12/2005 | ||||||||||
| Auteur(s) |
 Pierre, Lano VLD (AUTEUR) |
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| Commentaire |
DOTATIONS - COMPTES 2004 - AJUSTEMENTS 2004 ET 2005 - PROPOSITIONS 2006 | ||||||||||
| Date de fin |
15/12/2005 | ||||||||||
| Statut |
16 ADOPTE | ||||||||||
| Sous-documents |
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| 1. COMMISSION CHAMBRE | COMPTABILITÉ
(PUBLIC) |
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| 2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE | SEANCE PLENIERE
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
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| Calendrier |
15/12/2005 EN DISCUSSION
15/12/2005 EN REUNION 15/12/2005 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 15/12/2005 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 15/12/2005 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 15/12/2005 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 15/12/2005 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 15/12/2005 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 15/12/2005 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 15/12/2005 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 15/12/2005 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 15/12/2005 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 15/12/2005 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 15/12/2005 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 15/12/2005 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 15/12/2005 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 15/12/2005 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 15/12/2005 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 15/12/2005 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 15/12/2005 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 15/12/2005 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 15/12/2005 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 15/12/2005 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 15/12/2005 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 15/12/2005 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) | ||||||||||
| Analyse des interventions | P512139 | ||||||||||
| Descripteur Eurovoc principal | BUDGET DE L'ETAT | ||||||||||
| Descripteurs Eurovoc | MEDIATEUR | NOTAIRE | POLICE | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | SERVICE SECRET | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT | ||||||||||
| Candidats-descripteurs Eurovoc | COUR D'ARBITRAGE | ||||||||||
| Mots-clés libres | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE |