Document parlementaire 51K2130

Proposition de résolution relative à un meilleur encadrement du "commerce équitable" en vue de protéger le consommateur.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/11/2005
Documents principaux 00/000-K2130/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2130001   75 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 30/11/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/12/2005
Date de distribution 01/12/2005
Date d'envoi 15/12/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Ghenne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mohammed, Boukourna PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, Déom PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sophie, Pécriaux PS (AUTEUR) 
Commentaire ENCADREMENT DU COMMERCE EQUITABLE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DU CONSOMMATEUR | RESOLUTION DU PARLEMENT | COMMERCE EQUITABLE
Mots-clés libres PRATIQUES DU COMMERCE

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