Document parlementaire 51K2129

Proposition de résolution relative à l'octroi d'une carte de stationnement aux victimes de guerre.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/11/2005
Documents principaux 00/000-K2129/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2129001   36 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 30/11/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/12/2005
Date de distribution 01/12/2005
Date d'envoi 15/12/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Guy, Hove VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Dierickx VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans VLD (AUTEUR) 
Commentaire VICTIMES DE GUERRE - CARTE DE STATIONNEMENT
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal GUERRE
Descripteurs Eurovoc GUERRE | VICTIME DE GUERRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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