Document parlementaire 51K2107

Feuilleton des pétitions.

Fiche complète
24/11/2005
Documents principaux 00/000-K2107/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2107001   61 Kb
FEUILLETON DE PETITIONS   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 24/11/2005
Type de document 12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution 25/11/2005
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire FEUILLETON DES PETITIONS
Date de fin 02/05/2007
Descripteur Eurovoc principal PETITION
Descripteurs Eurovoc PETITION

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