Document parlementaire 51K2094

Proposition de loi organisant l'octroi de chèques-culture.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/11/2005
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2094/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2094001   44 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 22/11/2005
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 01/12/2005
Date de distribution 24/11/2005
Date d'envoi 01/12/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Giet PS (AUTEUR) 
Commentaire CHEQUES-CULTURE
Sous-documents
002  [67 Kb] 26/01/2006 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 27/01/2006
N° 39.527/VR/NR 39.527/VR
 
Date de caducité 02/05/2007
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 02/12/2005   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 22/11/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P512094
Descripteur Eurovoc principal ARTS
Descripteurs Eurovoc MANIFESTATION CULTURELLE | POLITIQUE CULTURELLE | ARTS

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