Document parlementaire 51K2059

Proposition de loi relative à la déclaration d'affiliation à des cercles élitistes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/11/2005
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2059/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2059001   74 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 09/11/2005
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Date de distribution 10/11/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Koen, T'Sijen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire DECLARATION D'AFFILIATION CERCLES ELITISTES
Date de caducité 02/05/2007
Compétence 09/11/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | PARLEMENTAIRE | CUMUL DE MANDATS

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