Document parlementaire 51K2044

Projet de budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 28/10/2005
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 15/12/2005
Date de la loi 20/12/2005
Date moniteur 06/03/2006
Moniteur n° 074
Documents principaux 00/000-K2044/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2044001   2597 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 28/10/2005
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 03/11/2005
Date d'envoi 28/10/2005
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PROJET DE BUDGET GENERAL DES DEPENSES - ANNEE BUDGETAIRE 2006
Date de fin 15/12/2005
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [3807 Kb] 28/10/2005 BUDGET
Date de distribution 17/11/2005
DEUXIEME PARTIE/TWEEDE DEEL
 
003  [7384 Kb] 09/11/2005 JUSTIFICATION
Date de distribution 14/11/2005
PREMIERE PARTIE/EERSTE DEEL
 
004  [13248 Kb] 09/11/2005 JUSTIFICATION
Date de distribution 14/11/2005
DEUXIEME PARTIE/TWEEDE DEEL
 
005  [2797 Kb] 09/11/2005 JUSTIFICATION
Date de distribution 14/11/2005
TROISIEME PARTIE/DERDE DEEL
 
006  [2917 Kb] 09/11/2005 JUSTIFICATION
Date de distribution 14/11/2005
QUATRIEME PARTIE/VIERDE DEEL
 
007  [52 Kb] 14/11/2005 ANNEXE
Date de distribution 16/11/2005
 
008  [30 Kb] 29/11/2005 AMENDEMENT
Date de distribution 01/12/2005
Auteur(s) Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementSimonne, Creyf CD&V (AUTEUR) 
 
009  [27 Kb] 30/11/2005 AMENDEMENT
Date de distribution 01/12/2005
Auteur(s) Pas un député actuellementBenoît, Drèze cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Goutry CD&V (AUTEUR) 
 
010  [1508 Kb] 01/12/2005 AMENDEMENT
Date de distribution 05/12/2005
 
011  [38 Kb] 01/12/2005 AMENDEMENT
Date de distribution 05/12/2005
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Lano VLD (AUTEUR) 
Député actuel Hendrik, Bogaert CD&V (AUTEUR)
 
012  [1538 Kb] 07/12/2005 ANNEXE
Date de distribution 08/12/2005
 
013  [27 Kb] 07/12/2005 ERRATA
Date de distribution 12/12/2005
 
014  [33 Kb] 07/12/2005 AMENDEMENT
Date de distribution 12/12/2005
 
015  [33 Kb] 14/12/2005 AMENDEMENT
Date de distribution 16/12/2005
Auteur(s) Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
 
016  [37 Kb] 15/12/2005 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/12/2005
 
017  [257 Kb] 15/06/2006 ANNEXE
Date de distribution 16/06/2006
JUSTIFICATION/VERANTWOORDING
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Vautmans, Hilde VLD
Calendrier 23/11/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
23/11/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/11/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS
2. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Lombeek-Jacobs, Danielle PS
Calendrier 23/11/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
23/11/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/11/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/11/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/11/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
06/12/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
06/12/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS
3. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Casaer, Dylan sp.a-spirit
Calendrier 22/11/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/11/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS
4. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Versnick, Geert VLD
Chevalier, Miguel VLD
Cavdarli, Cemal sp.a-spirit
Calendrier 23/11/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
23/11/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/11/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS
5. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Maene, Jean-Claude PS
Anthuenis, Filip VLD
Calendrier 16/11/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
16/11/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/11/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
22/11/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
22/11/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/11/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/11/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/11/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/11/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
6. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Hove, Guy VLD
Pécriaux, Sophie PS
Calendrier 29/11/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
06/12/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
06/12/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
06/12/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
06/12/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS
7. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Baeke, Anne-Marie sp.a-spirit
Bogaert, Hendrik CD&V
Calendrier 08/11/2005   EN DISCUSSION
08/11/2005   EN REUNION
23/11/2005   EN DISCUSSION
29/11/2005   EN DISCUSSION
06/12/2005   EN DISCUSSION
08/12/2005   EN DISCUSSION
08/12/2005   ADOPTE
13/12/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
8. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur De Coene, Philippe sp.a-spirit
Calendrier 30/11/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
30/11/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
05/12/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
05/12/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
05/12/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS
9. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Detiège, Maya sp.a-spirit
Calendrier 22/11/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
22/11/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/11/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/11/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
06/12/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
06/12/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
06/12/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
07/12/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
07/12/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
07/12/2005   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS
10. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/12/2005   EN DISCUSSION
14/12/2005   EN REUNION
15/12/2005   EN DISCUSSION
15/12/2005   ADOPTE
Compétence 28/10/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P512044
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions