Document parlementaire 51K2034

Proposition de résolution relative à la reconnaissance de la famine organisée en Ukraine par le régime stalinien.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/10/2005
Documents principaux 00/000-K2034/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2034001   40 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 18/10/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/10/2005
Date de distribution 19/10/2005
Date d'envoi 27/10/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Miguel, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Commentaire UKRAINE - REGIME STALINIEN - FAMINE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | FAIM | CRIME CONTRE L'HUMANITE | RESOLUTION DU PARLEMENT | UKRAINE

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