Document parlementaire 51K2028

Proposition modifiant le règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne le suivi des résolutions.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 14/10/2005
Vote Chambre 20/04/2006
Date moniteur 16/05/2006
Moniteur n° 156
Documents principaux 00/000-K2028/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2028001   47 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 14/10/2005
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 27/10/2005
Date de distribution 17/10/2005
Date d'envoi 27/10/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Magda, De Meyer sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Giet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Tant CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Viseur cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Koen, T'Sijen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT DE LA CHAMBRE - SUIVI DES RESOLUTIONS
Date de fin 20/04/2006
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [860 Kb] 20/02/2006 RAPPORT
Date de distribution 21/02/2006
Auteur(s) Pas un député actuellementHilde, Vautmans VLD (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Vautmans, Hilde VLD
Calendrier 29/11/2005   EN DISCUSSION
29/11/2005   EN REUNION
24/01/2006   EN DISCUSSION
24/01/2006   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K2028002   20/02/2006  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/04/2006   EN DISCUSSION
20/04/2006   EN REUNION
20/04/2006   ADOPTE
Analyse des interventions P512028
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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