Document parlementaire 51K2025

Proposition de résolution relative aux zones 30 aux abords des écoles.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 13/10/2005
Documents principaux 00/000-K2025/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2025001   45 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 13/10/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/10/2005
Date de distribution 13/10/2005
Date d'envoi 27/10/2005
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Katrien, Schryvers CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Claes CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Liesbeth, Van der Auwera CD&V (AUTEUR) 
Commentaire ZONES 30 ABORDS DES ECOLES
Date de fin 29/03/2007
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [29 Kb] 23/03/2007 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 23/03/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementGuido, De Padt VLD (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2766/4-2006/2007
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K2766001 (80 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur De Padt, Guido VLD
Calendrier 31/01/2007   EN REUNION
14/02/2007   EN DISCUSSION
28/02/2007   QUORUM PAS ATTEINT
14/03/2007   EN DISCUSSION
14/03/2007   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K2025002   23/03/2007  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/2007   EN REUNION
29/03/2007   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P512025
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT | REGLEMENTATION DE LA VITESSE | SECURITE ROUTIERE

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