Document parlementaire 51K2016

Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux en ce qui concerne les hôpitaux militaires.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/10/2005
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2016/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K2016001   44 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 06/10/2005
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/10/2005
Date de distribution 13/10/2005
Date d'envoi 20/10/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Jo, Vandeurzen CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pieter, De Crem CD&V (AUTEUR) 
Commentaire HOPITAUX MILITAIRES
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 06/10/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | ARMEE | SANTE PUBLIQUE

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