Document parlementaire 51K2014

Proposition de résolution relative à l'occupation militaire de Chypre, Etat membre de l'Union européenne, par la Turquie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/10/2005
Documents principaux 00/000-K2014/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K2014001   58 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 06/10/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/10/2005
Date de distribution 06/10/2005
Date d'envoi 20/10/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
Commentaire OCCUPATION MILITAIRE DE CHYPRE PAR LA TURQUIE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DIFFEREND INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc DIFFEREND INTERNATIONAL | MAINTIEN DE LA PAIX | UNION EUROPEENNE | TURQUIE | PAYS UE | CHYPRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions